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Autorisations
de tournage et location
| Comment
obtenir une autorisation ? |
| Vous
êtes une commune, une association ou un groupe, un
particulier et vous souhaitez prendre des photos dans l'un des
parcs départementaux, ou encore organiser un rassemblement,
une manifestation telle qu'un cross ou une fête de quartier.
Retrouvez ici toutes les étapes à suivre ! Pour chaque
demande, la démarche est à peu de chose près identique. |
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Vous
êtes un particulier ou un photographe professionnel et vous
souhaitez effectuer des prises de vues photographiques dans
l'un des parcs départementaux, l'article 35 du règlement des
parcs, jardins et promenades départementaux vous concerne : "La
photographie et la cinématographie d'amateur sont autorisées
dans les parcs, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs
et de se conformer s'il y a lieu aux recommandations faites
par le personnel d'accueil et de surveillance. Les autres
prises de vues, notamment celles ayant un caractère
professionnel, sont interdites sauf autorisation expresse.
Toutes prises de vues cinématographiques ou photographiques
à caractère professionnel sont soumises à autorisation et
à redevance fixée par la délibération du conseil général."
Si vos prises de vues doivent être commercialisées,
publiées ou exposées, vous devez faire la demande par
écrit à l'adresse suivante :
Madame le directeur de la Nature et des Paysages -
Conseil général des Hauts-de-Seine, 61, rue Salvador Allende
92751 Nanterre Cedex
Bon à savoir : une gratuité est accordée
pour les photographies à caractère familial. |
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Organiser
une manifestation dans un parc départemental
Lors de votre demande écrite, vous devez préciser la
nature de la manifestation, le ou les jours, le nombre de
personnes y participant, les horaires d'arrivée et de départ
ainsi que le nom de l'organisateur présent sur place.
Les conditions à
respecter :
- Les organisateurs doivent assurer leur propre service
d'ordre et veiller à la sécurité du public.
- Conformément à l'article 28 du règlement des parcs,
jardins et promenades départementaux, l'utilisation des
chaussures à pointes sera rigoureusement proscrite afin de préserver
les pelouses.
- Les organisateurs s'engagent à assurer le nettoyage de la
zone utilisée, à la fin de chaque manifestation. En cas de
non-respect de cette disposition, le département procédera
lui-même au nettoyage et émettra le titre de recette
correspondant à la dépense à l'encontre des organisateurs.
- Les organisateurs s'engagent à rembourser le département
pour tout dommage occasionné aux équipements ou aux
plantations par voie d'un titre de recette émis à leur
encontre par le payeur départemental.
- Pour la tranquillité et le respect des visiteurs du parc,
aucune activité commerciale ou publicitaire ne sera autorisée
dans les lieux mis à disposition conformément à l'article
36 du règlement.
- Le département dégage toute responsabilité en cas
d'accidents pouvant survenir aux participants ou à toute
autre personne à l'occasion de l'organisation ou du déroulement
de cette manifestation.
Les tarifs
- La redevance à percevoir par le département pour
l'utilisation du parc est fixée, pour une manifestation à
caractère commercial ou publicitaire, à partir du 1er
janvier 2003, à 363 euros par jour (délibération
du conseil général en date du 6 décembre 2002). Si la
manifestation présente un caractère exceptionnel, un
cautionnement minimum de 9 300 euros sera demandé. Après
la manifestation, vous recevrez de la part de la paierie départementale
des Hauts-de-Seine un avis des sommes à payer.
- Comme le précise l'article 37 du règlement, aucune
manifestation sportive, artistique ou autre, gratuite ou
payante, ne peut être organisée dans les parcs sans
autorisation. Pensez donc à faire votre demande écrite à
l'adresse suivante : Madame le directeur de la Nature
et des Paysages - Conseil général des Hauts-de-Seine, 61,
rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex
Bon à savoir
- Les manifestations d'une ampleur inhabituelle, regroupant
plusieurs centaines de personnes, donnent lieu à une négociation
entre le département et les organisateurs afin de fixer les
modalités techniques et le montant de la redevance.
- La direction de la Nature et des Paysages se réserve le
droit de ne pas accorder une suite favorable à des demandes
contraires à la vocation première des parcs qui est la
promenade et la détente, ou pour cause de contraintes
techniques (travaux sur le site, indisponibilité du site aux
dates demandées, etc.).
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Article
extrait du site hauts-de-seine.net |
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