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Autorisations de tournage et location
Comment obtenir une autorisation ?
Vous êtes une commune, une association ou un groupe, un particulier et vous souhaitez prendre des photos dans l'un des parcs départementaux, ou encore organiser un rassemblement, une manifestation telle qu'un cross ou une fête de quartier. Retrouvez ici toutes les étapes à suivre ! Pour chaque demande, la démarche est à peu de chose près identique.
Prendre des photographies
Vous êtes un particulier ou un photographe professionnel et vous souhaitez effectuer des prises de vues photographiques dans l'un des parcs départementaux, l'article 35 du règlement des parcs, jardins et promenades départementaux vous concerne : "La photographie et la cinématographie d'amateur sont autorisées dans les parcs, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer s'il y a lieu aux recommandations faites par le personnel d'accueil et de surveillance. Les autres prises de vues, notamment celles ayant un caractère professionnel, sont interdites sauf autorisation expresse. Toutes prises de vues cinématographiques ou photographiques à caractère professionnel sont soumises à autorisation et à redevance fixée par la délibération du conseil général." 
Si vos prises de vues doivent être commercialisées, publiées ou exposées, vous devez faire la demande par écrit à l'adresse suivante : 
Madame le directeur de la Nature et des Paysages - Conseil général des Hauts-de-Seine, 61, rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex  

Bon à savoir : une gratuité est accordée pour les photographies à caractère familial.
Organiser une manifestation dans un parc départemental

Lors de votre demande écrite, vous devez préciser la nature de la manifestation, le ou les jours, le nombre de personnes y participant, les horaires d'arrivée et de départ ainsi que le nom de l'organisateur présent sur place.

Les conditions à respecter : 
- Les organisateurs doivent assurer leur propre service d'ordre et veiller à la sécurité du public.
- Conformément à l'article 28 du règlement des parcs, jardins et promenades départementaux, l'utilisation des chaussures à pointes sera rigoureusement proscrite afin de préserver les pelouses.
- Les organisateurs s'engagent à assurer le nettoyage de la zone utilisée, à la fin de chaque manifestation. En cas de non-respect de cette disposition, le département procédera lui-même au nettoyage et émettra le titre de recette correspondant à la dépense à l'encontre des organisateurs.
- Les organisateurs s'engagent à rembourser le département pour tout dommage occasionné aux équipements ou aux plantations par voie d'un titre de recette émis à leur encontre par le payeur départemental.
- Pour la tranquillité et le respect des visiteurs du parc, aucune activité commerciale ou publicitaire ne sera autorisée dans les lieux mis à disposition conformément à l'article 36 du règlement.
- Le département dégage toute responsabilité en cas d'accidents pouvant survenir aux participants ou à toute autre personne à l'occasion de l'organisation ou du déroulement de cette manifestation.

Les tarifs
- La redevance à percevoir par le département pour l'utilisation du parc est fixée, pour une manifestation à caractère commercial ou publicitaire, à partir du 1er janvier 2003, à 363 euros par jour (délibération du conseil général en date du 6 décembre 2002). Si la manifestation présente un caractère exceptionnel, un cautionnement minimum de 9 300 euros sera demandé. Après la manifestation, vous recevrez de la part de la paierie départementale des Hauts-de-Seine un avis des sommes à payer.
- Comme le précise l'article 37 du règlement, aucune manifestation sportive, artistique ou autre, gratuite ou payante, ne peut être organisée dans les parcs sans autorisation. Pensez donc à faire votre demande écrite à l'adresse suivante : Madame le directeur de la Nature et des Paysages - Conseil général des Hauts-de-Seine, 61, rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex  


Bon à savoir
- Les manifestations d'une ampleur inhabituelle, regroupant plusieurs centaines de personnes, donnent lieu à une négociation entre le département et les organisateurs afin de fixer les modalités techniques et le montant de la redevance.
- La direction de la Nature et des Paysages se réserve le droit de ne pas accorder une suite favorable à des demandes contraires à la vocation première des parcs qui est la promenade et la détente, ou pour cause de contraintes techniques (travaux sur le site, indisponibilité du site aux dates demandées, etc.).

Article extrait du site  hauts-de-seine.net

 

         

 

 


 

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www.pds92.net/parcdesceaux Version 1.0  Copyright  © 3 Jan 1999 Serge Dupont. Droits réservés
Dernière mise à jour:
07 mars 2010